Mardi 22 Octobre 2019

LE MOT DU PRÉSIDENT

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Le scandale du monopole de la SUVA continue

A la suite de l’intervention de Raymond Knigge sur les réseaux sociaux, la presse s’est emparée du sujet de la SUVA. L’occasion d’évoquer – enfin – publiquement une situation de monopole qui a trop duré, et un mode de calcul des primes pour le moins opaque. Afin de prolonger le débat, le fondateur et président de Interiman Group revient ici avec de nouveaux chiffres qui en disent long sur les efforts entrepris par le groupe pour prévenir les accidents au travail.

Entre 2012 et 2018, Interiman Group a connu un essor remarquable, doublant pratiquement le volume des salaires versés aux collaboratrices et collaborateurs qu’il délègue dans les entreprises du pays.

Dans le même temps, le total des sinistres accident en lien avec l’activité du groupe et couverts par la SUVA est passé de 2,80 en 2012 à 1,91 million** de francs en 2018. Une baisse spectaculaire qui s’explique par les efforts entrepris par Interiman Group pour réduire le nombre d’accidents. Comment? En engageant par exemple des responsables diplômés en matière de sécurité, ou en réalisant trois procédures d’audit interne qui ont débouché sur l’obtention des certifications ISO 9001 (qualité des services), 14001 (pertinence du management environnemental) et 45001 (santé et sécurité au travail).

Plus de salaires, moins d’accidents: la logique voudrait que les primes SUVA aient sinon baissé, du moins se soient stabilisées, au cours de ces six dernières années. Las! Pour Interiman Group, elles ont augmenté de 51,9%, passant de 4,72 en 2012 à 7,17 millions de francs en 2018. Le contraste est donc saisissant entre d’un côté le montant des sinistres en constante baisse, et, de l’autre, l’augmentation continue à la fois des primes et des taux de prime.

A ce titre, l’année 2018 est emblématique: Interiman Group, on l’a dit, a versé 7,17 millions de francs de primes, tandis que le montant total des sinistres accident*** s’est chiffré à 1,9 million de francs, ce qui représente un solde positif de 5,27 millions de francs et correspond à 1,2% de la masse salariale globale. Un pourcentage bien inférieur à celui de 2012 (3,1%), et qui va encore baisser en 2019 grâce aux mesures adoptées pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

En dépit de cette tendance positive, et malgré aussi le solde positif observé entre 2012 et 2018 (39,3 millions de francs de primes, contre 22,9 millions versés par la SUVA à la même période, soit une différence de 16,4 millions) Interiman Group vient d’apprendre que le taux de ses primes allait encore augmenter en 2020.

Calcul des primes opaque

Toute assurance fonctionne selon un principe de solidarité. Nous le savons et nous n’avons jamais remis en question cette logique qui permet à tous d’avoir une couverture décente. Cependant, nous nous battons depuis plusieurs années contre le manque de transparence dans le calcul des primes de la SUVA. Cette constatation a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) à l’occasion de plusieurs jugements successifs concernant notre groupe. Or, malgré ces décisions de justice exigeant de sa part des éclaircissements, la SUVA a jusqu’à ce jour refusé de fournir les explications pourtant légitimes qui lui étaient demandées.

Où est le problème? La SUVA bénéficie d’un monopole dans plusieurs secteurs d’activité, dont ceux de l’industrie, du bâtiment et de la location de personnel. Interiman Group n’a donc pas d’autre choix que de subir la politique de primes opaque d’une société qui refuse, en dépit des injonctions du TAF, de livrer des informations à son sujet.

Des réserves excessives

A cette absence de transparence s’ajoute la problématique des provisions. En 2018, sans même tenir compte de la valeur réelle du siège lucernois et des cliniques de réadaptation valorisés à 1 franc au bilan, la SUVA disposait de réserves et de capitaux étrangers se montant à 51,8 milliards de francs, dont 36,28 milliards rien que pour les provisions techniques qui représentent 66,14% du bilan au 31 décembre 2018. Problème: l’art. 54 de l’ordonnance sur la surveillance (OS) oblige certes les compagnies d’assurance à créer des provisions techniques suffisantes, mais aussi à les dissoudre lorsqu’elles deviennent inutiles. Il s’agit là non seulement d’une question de bon sens, mais aussi de respect de la législation en la matière que la SUVA semble ignorer. Avec pour conséquence le non-respect des principes fondamentaux de la concordance matérielle, de la conformité aux risques accidents et de l’égalité de traitement.

Un chiffre illustre parfaitement l’aberration des réserves techniques excessives de la SUVA. Avec la somme de 36,28 milliards de francs inscrite à son bilan, elle pourrait couvrir l’intégralité des sinistres survenus en 2018 pendant 8,56 années sans encaisser de nouvelles primes. En 2017, ce chiffre de référence était de 7,71 années, ce qui démontre une inflation importante échappant à toute logique.

Le constat est encore plus troublant en ce qui concerne les provisions destinées aux prestations de courte durée, limitées à un an. Toujours en 2018, la SUVA a provisionné le montant de 8,87 milliards de francs, alors qu’elle n’a déboursé dans le même temps que 2,77 milliards de francs. La différence entre les deux montants indique que l’organisme pourrait assurer le paiement des prestations de courte durée, normalement limitées à un an, pendant 3,2 ans.

Frais administratifs prohibitifs

La question des frais administratifs suscite elle aussi un certain malaise. Selon la décision du Conseil d’administration de la SUVA du 17 juin 2011 et du 13 juin 2014, le taux est variable entre 6,75% et 12,5% pour les accidents professionnels, et entre 8,75% et 14% pour les accidents non professionnels. Selon nous, ce barème ne tient pas suffisamment compte de l’effet de rendement d’échelle. Lorsque nous avons demandé en 2015 des explications quant au calcul des frais administratifs, invoquant pour ce faire la loi sur la transparence, la SUVA s’est engagée à nous les fournir. A ce jour, nous n’avons toutefois reçu aucun élément de réponse, ce qui nous laisse penser que les frais administratifs sont fixés de manière arbitraire.

La situation est d’autant plus choquante que la SUVA est en situation de monopole. Comment dès lors comprendre qu’elle refuse de s’expliquer? Comment justifier aussi le fait qu’elle dépense des sommes importantes dans le cadre de campagnes publicitaires inutiles en raison de sa position dominante, notamment par le biais de l’affichage du slogan «SUVA Fair Play» dans les stades, au lieu d’investir cet argent dans des actions de prévention?

Le Conseil fédéral doit agir

En clair, le manque de transparence dans le calcul des primes, les réserves excessives et les frais administratifs prohibitifs font que le modèle de la SUVA est dépassé. Tout comme est aujourd’hui obsolète le mode de calcul par cas, qui ne tient pas compte de la proportion de sinistres par rapport à la masse salariale globale. La SUVA en est sans doute parfaitement consciente, elle qui fait tout pour ne pas se plier aux injonctions du TAF, sans parler même de son refus d’être soumis à un audit du Département fédéral des finances.

La SUVA étant sous la responsabilité directe du Conseil fédéral, nous invitons ce dernier à se saisir enfin du dossier pour que les zones d’ombre soient levées. Il en va du respect de la loi et de la fin d’un monopole qui nuit à l’activité des entreprises qui font la richesse de ce pays mais sont soumises à un régime opaque que plus rien ne justifie.

Raymond Knigge Fondateur et président de Interiman Group

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